Politique de confidentialité
1. Introduction
AMELOI apporte le plus grand soin à la protection des données personnelles qu’elle collecte.
La présente Politique est émise par AMELOI qui agit en qualité de « Responsables du traitement ».
Elle s’adresse aux personnes extérieures à notre organisation avec lesquelles nous interagissons y compris les visiteurs de nos sites Internet (nos « Sites »), nos prospects, nos clients (conjointement, « vous »).
Dans le cadre de notre engagement à protéger vos données à caractère personnel de manière transparente, nous voulons vous informer :
- de la manière et des raisons pour lesquelles AMELOI, utilise et conserve vos données à caractère personnel ;
- du fondement légal en vertu duquel vos données à caractère personnel sont traitées ; et
- de vos droits et de nos obligations par rapport à un tel traitement.
2. Qui est le responsable du traitement ?
Le responsable du traitement de vos données personnelles est AMELOI, société par actions simplifiée sis au 287, rue Saint-Jacques– 75005 Paris.
3. Quelles données personnelles traitons-nous et pour quelles finalités ?
Dans le cadre des traitements de données à caractère personnel, AMELOI collecte et traite les données suivantes, pour les finalités détaillées ci-après :
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4. Les destinataires de vos données
Les données à caractère personnel que nous collectons, de même que celles qui sont recueillies ultérieurement, nous sont destinées en notre qualité de responsable du traitement.
Nous veillons à ce que seules les personnes habilités puissent avoir accès à ces données. Nos prestataires de services peuvent avoir accès à ces données pour réaliser les prestations que nous leur confions. Dans ce cadre, nos relations sont encadrées contractuellement, sur la base d’instruments conformes à la réglementation applicable et aptes à vous assurer la protection et le respect de vos droits.
Nous pouvons en outre communiquer vos données à caractère personnel à des partenaires, notamment dans le cadre d’action de lobbys et d’organisations non gouvernementales.
5. Les transferts de vos données
Nous transférons vos données à caractère personnel vers des partenaires situés dans les pays suivants :
Etats-Unis, vers notre hébergeur, Wix.com Inc
Les transferts réalisés vers notre hébergeur sont encadrés par les mesures de garantie appropriées, la société Wix.com Inc étant déclarée comme adhérent au programme de Privacy Shield sur la base de la procédure d’auto-certification qu’elle a engagée afin de valider sa conformité au Privacy Shield auprès du Ministère américain du Commerce.
6. Les durées pour lesquelles nous conservons vos données
Les durées de conservation que nous appliquons à vos données à caractère personnel sont proportionnées aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
La durée de détention des données personnelles par nos services est variable et déterminée par différents critères, dont :
- la finalité pour laquelle nous les utilisons : AMELOI doit conserver les données pendant la période nécessaire à l’accomplissement de la finalité liée au traitement ; et
- les obligations légales : la législation ou la réglementation peut fixer une durée minimale pendant laquelle nous devons conserver les données personnelles.
En conséquence, nous organisons notre politique de conservation des données que nous tenons à votre disposition.
7. Cookies
Un cookie est un petit fichier stocké sur votre appareil lorsque vous visitez un site. Il enregistre des informations relatives à votre appareil, à votre navigateur et, dans certains cas, à vos préférences et à vos habitudes de navigation.
Nous pouvons traiter vos données à caractère personnel à l’aide de la technologie des cookies, conformément à notre Politique en matière de cookies (voir ci-dessous).
8. Les droits qui vous sont reconnus
8.1 Votre droit à l’information
Vous reconnaissez que la présente politique de confidentialité vous informe des finalités, du cadre légal, des intérêts, et des destinataires ou catégories de destinataires avec lesquels sont partagées vos données personnelles.
Si nous décidons de traiter des données pour des finalités autres que celles indiquées, toutes les informations relatives à ces nouvelles finalités vous seront communiquées.
8.2 Votre droit d’accès et à la rectification de vos données
Vous disposez du droit d’accéder et de faire rectifier vos données personnelles, que vous pouvez exercer auprès d’AMELOI à l’adresse email suivante : contact@ameloi.com.
A ce titre, vous avez la confirmation que vos données personnelles sont ou ne sont pas traitées et lorsqu’elles le sont, et disposez de l’accès à vos données ainsi qu’aux informations concernant :
-
les finalités du traitement ;
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les catégories de données personnelles concernées ;
-
les destinataires ou catégories de destinataires ainsi que les organisations internationales auxquels les données personnelles ont été ou seront communiquées, en particulier les destinataires qui sont établis dans des pays tiers ;
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lorsque cela est possible, la durée de conservation des données personnelles envisagée ou, lorsque ce n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée ;
-
l’existence du droit de demander au responsable du traitement la rectification ou l’effacement de vos données personnelles, du droit de demander une limitation du traitement de vos données personnelles, du droit de vous opposer à ce traitement ;
-
le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle ;
-
des informations relatives à la source des données quand elles ne sont pas collectées directement auprès des personnes concernées ;
-
l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris de profilage, et dans ce dernier cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l’importance et les conséquences prévues de ce traitement pour les personnes concernées.
Vous pouvez nous demander que vos données personnelles soient, selon les cas, rectifiées, complétées si elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées.
8.3 Votre droit à l’effacement de vos données
Vous pouvez nous demander l’effacement de vos données personnelles lorsque l’un des motifs suivants s’applique :
les données personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière ;
vous retirez le consentement préalablement donné ;
vous vous opposez au traitement de vos données personnelles lorsqu’il n’existe pas de motif légal audit traitement ;
le traitement de données personnelles n’est pas conforme aux dispositions de la législation et de la réglementation applicable ;
vos données personnelles ont été collectées dans le cadre de l’offre de services de la société de l’information aux enfants âgés de moins de 16 ans.
Néanmoins, l’exercice de ce droit ne sera pas possible lorsque la conservation de vos données personnelles est nécessaire au regard de la législation ou de la réglementation et notamment par exemple pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
8.4 Votre droit à la limitation des traitements de données
Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données personnelles dans les cas prévus par la législation et la réglementation.
8.5 Votre droit de vous opposer aux traitements de données
Vous avez le droit de vous opposer à un traitement de données personnelles vous concernant lorsque le traitement est fondé sur l’intérêt légitime du responsable du traitement.
8.6 Votre droit à la portabilité de vos données
Vous disposez du droit à la portabilité de vos données personnelles.
Les données sur lesquelles peut s’exercer ce droit sont :
uniquement vos données personnelles, ce qui exclut les données personnelles anonymisées ou les données qui ne vous concernent pas ;
les données personnelles déclaratives ainsi que les données personnelles de fonctionnement évoquées précédemment ;
les données personnelles qui ne portent pas atteinte aux droits et libertés de tiers telles que celles protégées par le secret des affaires.
Ce droit est limité aux traitements basés sur le consentement ou sur un contrat ainsi qu’aux données personnelles que vous avez personnellement générées.
Ce droit n’inclut ni les données dérivées ni les données inférées, qui sont des données personnelles créées par AMELOI.
8.7 Votre droit de retirer votre consentement
Lorsque les traitements de données que nous mettons en œuvre sont fondés sur votre consentement, vous pouvez le retirer à n’importe quel moment. Nous cessons alors de traiter vos données à caractère personnel sans les opérations antérieures pour lesquelles vous aviez consenti ne soient remises en cause.
8.8 Votre droit d’introduire un recours
Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL sur le territoire français et ce sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel.
8.9 Votre droit de définir des directives post-mortem
Vous avez la possibilité de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès et ce auprès d’un tiers de confiance, certifié et chargé de faire respecter la volonté du défunt conformément aux exigences du cadre juridique applicable.
8.10 Les modalités d’exercice de vos droits
Tous les droits énumérés ci-avant peuvent être exercés à l’adresse email suivante : contact@ameloi.com ou par courrier accompagné d’une copie d’un document d’identité en s’adressant à AMELOI à l’adresse suivante 287, rue Saint-Jacques– 75005 Paris.
Néanmoins, en ce qui concerne l’exercice du droit à l’information, nous pouvons ne pas avoir l’obligation d’y donner suite si :
vous disposez déjà de cette information ;
l’enregistrement ou la communication de vos données personnelles sont expressément prévus par la loi ;
la communication d’informations se révèle impossible ;
la communication d’informations exigerait des efforts disproportionnés.
9. Comment protégeons-nous vos données personnelles ?
Toutes les précautions utiles sont prises pour assurer la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles, notamment pour empêcher leur perte, altération, destruction ou utilisation par des tiers non autorisés.
En outre, nous demandons à ces tiers, visés ci-dessus, de mettre en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées à l'égard de ces données personnelles.
10. Mise à jour
Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique afin de tenir compte des changements apportés aux diverses réglementations et pratiques en vigueur.
Les changements que nous apporterons à notre politique seront directement publiés sur cette page de notre site internet.
Afin de vous assurer que vous disposez en tout temps de la dernière version, nous vous invitons à la consulter en ligne.
Date de la dernière mise à jour : 24 octobre 2019
Politique d'utilisation et de gestion des cookies
1. Utilisations de cookies
L’utilisateur est informé, par le biais de cette politique, que le site utilise des cookies, traceurs et/ou témoins de connexion.
Ces derniers sont susceptibles d’être installés dans votre terminal sous réserve des choix et options que vous avez exprimés ou pouvez exprimer à tout moment conformément à la présente politique d’utilisation et de gestion des cookies.
2. Pourquoi cette politique d’utilisation et de gestion des cookies ?
Dans un souci d’information et de transparence, la présente politique de cookies est destinée à permettre à l’utilisateur d’en savoir plus sur l’origine et la finalité des informations de navigation traitées à l'occasion de sa consultation des sites et sur ses droits.
3. Que sont les cookies ?
Les cookies sont des petits blocs de données envoyés au navigateur par un serveur web. Le terme « cookie» recouvre les différents traceurs qui sont déposés ou lus sur un ordinateur, tablette, ou mobile, par exemple lors de la consultation d'un site internet, d’une application, d’une publicité, ou de l'utilisation d'un logiciel. Un cookie a pour but de collecter des informations relatives à la navigation de l’utilisateur. Ces informations peuvent être utilisées pour différentes finalités, notamment : pouvoir identifier les utilisateurs et leur permettre d'accéder à leur compte, mémoriser une langue, une date d’expiration, un domaine de réponse, réaliser des statistiques notamment sur l’utilisation faite du Site ou d’autres sites ou applications.
Il existe différents types de cookies :
- des cookies de session qui disparaissent dès que l’utilisateur quitte le navigateur ou le site ;
- des cookies permanents qui demeurent jusqu’à expiration de leur durée de vie ou de validité, ou jusqu’à ce que l’utilisateur les supprime à l’aide des fonctionnalités de son navigateur par exemple.
4. Quels cookies utilisons-nous ?
Le site utilise des cookies sous notre contrôle et d'autres placés sous le contrôle de tiers, qui sont soumis à votre consentement préalable.
La liste des cookies utilisés sur notre site sont les suivants :
Cookies WIX :
Cookies tiers :
5. Consentement
L’installation de certains cookies est soumise au consentement de l’utilisateur.
Aussi, lors de la visite de l’utilisateur sur le site, il lui est demandé d’accepter les cookies avant de les installer sur son équipement. Les cookies soumis à un tel consentement peuvent faire l’objet d’un choix par le biais de la console mise à votre disposition.
A défaut d’acceptation de votre part, aucun cookie, autre que nécessaire, ne sera installé.
6. Supprimer ou rejeter les cookies
Même lorsqu’ils sont acceptés, l’utilisateur dispose de plusieurs options pour supprimer et/ou rejeter les cookies et autres traceurs ou technologies similaires.
Paramétrage : Si la plupart des navigateurs sont paramétrés par défaut, l’utilisateur a la possibilité, s’il le souhaite, de choisir d’accepter tous les cookies ou de les rejeter systématiquement ou encore de choisir ceux qu’il accepte selon leurs émetteurs.
Il peut également paramétrer son navigateur (manipulation à faire pour chaque terminal : tablettes, smartphones, ordinateurs, etc.) pour accepter ou refuser au cas par cas les cookies préalablement à leur installation. Il peut en outre régulièrement supprimer les cookies de son terminal via son navigateur.
Pour la gestion des cookies et des choix de l’utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente.
Elle est décrite dans le menu d'aide du navigateur, qui permet à l’utilisateur de savoir de quelle manière modifier ses souhaits en matière de cookies.
A titre d’exemple :
-pour Internet Explorer™ : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies ;
-pour Edge : https://privacy.microsoft.com/fr-fr/windows-10-microsoft-edge-and-privacy ;
-pour Safari™ : http://www.apple.com/legal/privacy/fr-ww/cookies/ et http://www.apple.com/legal/privacy/fr-ww/ ;
-pour Chrome™: https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr&hlrm=en ;
-pour Firefox™ : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies-preferences.
L’utilisateur peut également consulter le guide de la Cnil disponible à l’adresse suivante :
https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser
Ainsi, l’utilisateur peut paramétrer son navigateur pour refuser les cookies.
A cet égard, l’attention de l’utilisateur est attirée sur le fait qu’en paramétrant son navigateur pour refuser les cookies, certaines fonctionnalités, pages, espaces du site peuvent ne pas être accessibles, ce dont la société ne saurait être responsable.
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Il est donc recommandé à l’utilisateur de prendre connaissance des pages d’informations visées dans les tableaux ci-dessus (cf. détail des cookies auquel nous avons recours) afin d’identifier ces modules le cas échéant.
Dernière mise à jour : 24 10 2019
